Portail Documentaire
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
Titre : | Composition et fonctionnement des cours européennes |
Auteurs : | Hubert Legal |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques (96 Janvier 2001) |
Mots-clés: | Cours européennes ; fonctionnement ; composition ; membres ; organisation formations jugement ; origine des juges ; collège ; décision |