Portail Documentaire
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
Titre : | Jurisprudence administrative. Cour suprême du Cameroun - Chambre administrative. Jugement n° 64/CS-CA du 29 juin 1989 Mbarga Damien contre Etat du Cameroun. Jugement n° 58/CS-CA du 29 juin 1989 - Société Razel (1991) |
Auteurs : | Roger-Gabriel Nlep |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue juridique africaine (1 1991) |
Mots-clés: | Jurisprudence administrative ; Cameroun ; cour suprême ; chambre administrative ; Mbarga Damien ; procédure administrative contentieuse ; contentieux ; recours gracieux ; recours contentieux ; commune rurale ; société Razel |
Note de contenu : | Pas de résumé. |