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Titre : | Traité-formulaire de procédure générale civile, commerciale, criminelle et administrative T.3 : procédures devant les juridictions autres que le tribunal civil |
Auteurs : | ... Eugène Raviart |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 5e éd. refondue et augm. |
Editeur : | Paris : Librairie des juris-classeurs, 1933 |
Format : | 496 p. / 21 cm. |
Mots-clés: | Procédure civile ; procédure commerciale ; procédure criminelle ; procédure administrative ; tribunal civil ; jurisprudence ; juridictions |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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051599.13 EK | Livre | Ekounou | Bibliothèque Annexe | Disponible |