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13 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'procès pénal'
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Bernard Bouloc, Auteur ; Haritini Matsopoulou, Auteur | Paris : Sirey | Manuel intégral concours | 2022Le présent ouvrage, clair et complet, aborde dans la première partie la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale.La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions de la loi du 23 mars 2019[...]Nouveautétexte imprimé
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