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8 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'acte juridique'
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Hans Kelsen ; Béatrice Laroche ; Stanley L. Paulson, Traducteur ; Valérie Faure | Paris : LGDJ | La pensée juridique | 1997texte imprimé
Ambroise Colin, Auteur ; Henri Capitant, Auteur ; Léon Julliot de La Morandière, Auteur | Paris : Librairie Dalloz | 1947NouveautéArticle : texte imprimé