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Titre : | Question prioritaire de constitutionnalité et question incidente de constitutionnalité Italienne: AB origine fidelis. (2010) |
Auteurs : | Jean-Jacques PARDINI, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques (N° 137 1er Octobre - 31 Décembre 2010) |
Article en page(s) : | p. 101-122 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | introduction du recours ; les modalités d'activation de la question de constitutionnalité ; l'origine juridictionnelle ; conditions de recevabilité ; jugement ; moyens invocables |