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Titre : | Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilan (2010) |
Auteurs : | Bertrand Mathieu, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques (N° 137 1er Octobre - 31 Décembre 2010) |
Article en page(s) : | P. 57-71 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | contrôle de constitutionnalité et conventionnalité ; filtrage ; querelle de l'interprétation ; droits et libertés constitutionnelles ; sécurité juridique ; jurisprudence substantielle ; conseil constitutionnel ; portée de la décision |