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Titre : | Quel avenir pour la taxe carbone en France ? Les choix économiques après la censure du conseil constitutionnel (2010) |
Auteurs : | Christian Perthuis, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Futuribles (N° 361 Mars 2010) |
Article en page(s) : | p.15 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | taxe carbone en France ; choix économiques ; censure du conseil constitutionnel ; permis en Europe ; modes d'articulation ; plan économique |
Résumé : | Pour améliorer le dispositif censuré par le conseil constitutionnel,il est nécessaire de revoir les modalités d'introduction de la taxe carbone dans le secteur des entreprises. pour y parvenir, il est utile de rappeler comment fonctionnent les mécanismes existants et les choix retenus par les pays ayant réussi à mettre en place taxe nationale parallèlement au système européen des quotas de Co2. |
Type de mémoire : | Article |