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Titre : | La déchéance de la nationalité : deux catégories de français ? (2011) |
Auteurs : | François Sureau, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Études (Tome 414, N° 4 (4144) Avril 2011) |
Article en page(s) : | p. 475 - 486 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | Nationalité Française ; déchéance nationalité ; politique française |
Résumé : | Après avoir été écarté par le Sénat, la disposition législative permettant de retirer leur nationalité aux Français naturalisés depuis moins de dix ans lorsqu’ils ont commis un crime contre une personne dépositaire de l'autorité publique a été réintroduite à l'Assemblée nationale. Par sa gravité, cette mesure demande une analyse sans passion. |