Portail Documentaire
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
Titre : | La responsabilité des dirigeants d'entreprises du secteur public et parapublic au Cameroun |
Auteurs : | Emery, TCHOUSSI BAH, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Yaoundé : UCAC, 2011 |
Format : | 102 p. / couv. ill. en couleur / 30 cm |
Langues: | Français |
Mots-clés: | responsabilité pécuniaire ; amendes ; sanctions ; entreprises publiques et parapubliques ; organes extrajudiciaires ; contrôle ; saisine et compétence ; procédures ; décisions ; dénonciation ; droit pénal OHADA ; jugement ; chambre des comptes ; recours en annulation ; dommages intérêts ; inopposabilié. |
Type de mémoire : | Master contentieux et arbitrage des affaires, ucac. |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
331813 | Livre | Nkolbisson | Bibliothèque Centrale | Disponible |
Documents numériques
La_responsabilité_des_dirigeants_(1).pdf Adobe Acrobat PDF | La_responsabilité_des_dirigeants_(2).pdf Adobe Acrobat PDF |