Portail Documentaire
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
Titre : | OHADA : traité et actes uniformes commentés et annotés |
Auteurs : | Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Paul-Gérard Pougoué, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Filiga Michel Sawadogo, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | Éd. 2015, à jour des réformes de 2014 et de 2015 |
Editeur : | [Chasseneuil] : Juriscope, 2016 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-913556-14-0 |
Format : | 1440 p. / 20 cm |
Note générale : | OHADA lire: "Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires" - Tables des matières |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.607 (Droit commercial, droit des affaires - Afrique) |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit commercial -- Pays de l'OHADA -- Traités ; arbitrage ; sociétés commerciales et GIE ; sociétés coopératives ; droit comptable ; sûretés ; recouvrement ; procédures collectives ; transport ; règlement ; actes uniformes ; "code vert"voies d'exécution |
Résumé : | Le « code vert » réunit en un seul ouvrage le Traité, les règlements de procédure et d'arbitrage de la CCJA et les 9 actes uniformes, à jour des réformes de 2014 et de 2015, commentés et annotés par des universitaires reconnus. Les commentaires permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Les annotateurs veillent à présenter la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales africaines pour faire connaître l'interprétation de ces textes par les juridictions compétentes. Grâce à la diversité des sources présentées (textes officiels, jurisprudence, doctrine), l'ouvrage pourra être utile aussi bien à celui qui découvre le droit uniforme qu'au praticien qui cherche les informations les plus complètes sur le droit des affaires africain. La composition du comité de rédaction illustre la diversité des points de vue et des expériences des commentateurs. Ont participé à cet ouvrage : le professeur Sossa (Bénin), Secrétaire permanent de l'Ohada, ainsi que les professeurs Agbenoto (Togo), Anoukaha (Cameroun), Bokalli (Cameroun), Diouf (Sénégal), Gueye (Sénégal), Kamto (Cameroun), Issa-Sayegh (Côte d'Ivoire), Meyer (Burkina Faso), Mouthieu Njandeu (Cameroun), Nemedeu (Cameroun), Njeufack Tengwa (Cameroun), Pougoué (Cameroun), Santos (Togo), Sawadogo (Burkina Faso), Tall (Sénégal). Ont également contribué à cet ouvrage MM. Bonzi et Yayé (juges à la CCJA), Me Botokro (avocat, Togo) et M. Séré (expert-comptable, commissaire aux comptes, Burkina Faso). Le « code vert » et les autres publications de Juriscope sur le droit Ohada ont été récompensés en 2004 par l'attribution à Jacques David du prix Charles Aubert de l'Académie française. |
Type de mémoire : | Monographie |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
275399.49 EK | Livre | Ekounou | Bibliothèque Annexe | Disponible |
275399.50 EK | Livre | Ekounou | Bibliothèque Annexe | Disponible |
275399.51 EK | Livre | Ekounou | Bibliothèque Annexe | Disponible |
275399.52 EK | Livre | Ekounou | Bibliothèque Annexe | Disponible |
275399.53 EK | Livre | Ekounou | Bibliothèque Annexe | Disponible |
236233 | Livre | Nkolbisson | Bibliothèque Centrale | Disponible |
236234 | Livre | Nkolbisson | Bibliothèque Centrale | Disponible |
236235 | Livre | Nkolbisson | Bibliothèque Centrale | Disponible |
236236 | Livre | Nkolbisson | Bibliothèque Centrale | Disponible |
236237 | Livre | Nkolbisson | Bibliothèque Centrale | Disponible |