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| Titre : | Réforme du crédit à la consommation. Analyse juridique : une réforme en profondeur ? (2010) |
| Auteurs : | Gaël Henaff, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Banque (N° 726 Juillet -Août 2010) |
| Article en page(s) : | P. 50 à 52 |
| Langues: | Français |
| Résumé : | Le Parlement vient de transposer la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 sur les contrats de crédit aux consommateurs. Le législateur n'a pas souhaité prendre trop de libertés avec la directive et réglementer spécialement le crédit renouvelable au sein d'une section dédiée. |
