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Titre : | Fiscalité : la suppression de la taxe professionnelle et l'autonomie financière des collectivités locales (2010) |
Auteurs : | Jean-Jacques Cappelaere, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Banque (N° 727 Sept. 2010) |
Article en page(s) : | P. 89 à 92 |
Langues: | Français |
Résumé : | La taxe professionnelle vient d'être remplacée par une contribution économique territoriale, la CET. Quelle est l'incidence de cette réforme sur l'autonomie financière des collectivités locales, confrontées à la réduction de l'assiette territoriale directement affectée à l'imposition locale et à l'institution d'une assiette additionnelle globale, dont la ressource fiscale est répartie entre collectivités sur une base forfaitaire ? |