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| Titre : | Encadrement des bonus : des règles de bonne conduite au service de la prévention (2010) |
| Auteurs : | Brigitte Drême, Auteur ; Philippe Burger, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Banque (N° 727 Sept. 2010) |
| Article en page(s) : | P. 86 à 88 |
| Langues: | Français |
| Résumé : | De l'arrêté du 3 novembre 2009 à la publication de normes professionnelles, la France a été pionnière dans la mise en oeuvre d'un cadre réglementaire sur les politiques de rémunérations des professionnels des marchés financiers : part différée, versement sous condition, principe de malus, taxe sur les bonus, le dispositif organise aussi une plus grande transparence sur la communication de ces éléments. |



