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Titre : | Prêts entre particuliers en France : un contexte réglementaire encore mal cerné (2010) |
Auteurs : | Nicolas Guillaume, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Banque (N° 727 Sept. 2010) |
Article en page(s) : | P. 73 à 74 |
Langues: | Français |
Résumé : | Les opérations de prêt entre particuliers ne sont pas spécifiquement appréhendées par la réglementation. Pour cerner les obligations auxquelles elles peuvent être soumises, deux critères doivent être pris en compte : déterminer si ces transactions relèvent du gré à gré ou des opérations de marché ; considérer à la fois la phase de collecte des fonds et celle de crédit. |