Portail Documentaire
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
Titre : | L'affaire "coeur défense" : quelles leçons pour la finance structurée en France ? (2010) |
Auteurs : | Olivier Puech, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Banque (N° 727 Sept. 2010) |
Article en page(s) : | P. 69 à 72 |
Langues: | Français |
Résumé : | Quatre enseignements peuvent être tirés des arrêts rendus dans l'affaire Coeur Défense sur l'application des procédures de sauvegarde : ils concernent la capacité du créancier à former tierce opposition, le bénéfice de la procédure au profit d'une société de droit étranger, l'éligibilité d'un SPV à la procédure et les conditions d'ouverture de cette dernière. |