Portail Documentaire
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
Titre : | Fiscalité : les principales orientations de la loi de finances rectificative pour 2009 (2010) |
Auteurs : | Jean-Jacques Cappelaere, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Banque (N° 721 Février) |
Article en page(s) : | P. 87-91 |
Langues: | Français |
Résumé : | La loi de finances rectificative 2009 comporte de nombreux éléments susceptibles d'intéresser directement l'activité bancaire, par exemple l'introduction dans le droit fiscal français de la notion d'Etat ou de territoire non coopératifs, l'adaptation de la fiscalité aux normes de la réglementation comptable relative à l'activité de marché des banques. |