Portail Documentaire
| Titre : | Encadrement des activités de post-marché : les enjeux pour les banques françaises (2010) |
| Auteurs : | Hubert De Vauplane, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Banque (N° 723 Avril 2010) |
| Article en page(s) : | P. 82-85 |
| Langues: | Français |
| Résumé : | La commission européenne travaille sur un projet de texte législatif relatif aux infrastructures de marché ; elle pourrait aussi proposer prochainement une directive sur le droit des titres. L'objectif est de mieux encadrer les activités post-marché. Ces questions ont déjà suscité de nombreux débats. Il faut espérer que la recherche d'une harmonisation juridique ne se fasse pas au détriment de l'efficacité des textes |
