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Titre : | Jurisprudence bancaire : de l'information privilégiée à l'opération d'initié : CJUE 23 décembre 2009. affaire C-45/08, Spector photo Group versus CBFA (2010) |
Auteurs : | Jean-Louis Guillot, Auteur ; Pierre-Yves Bétrard, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Banque (N° 723 Avril 2010) |
Article en page(s) : | P. 78-81 |
Langues: | Français |
Résumé : | Une transaction est qualifiée d'opération d'initié prohibée dès lors qu'elles est effectuée par un intervenant qui dispose d'une information privilégiée, le lien de causalité entre cette information et l'opération de marché considérée étant présumé. Il s'agit d'une présomption simple, le principe de la présomption d'innocence devant être respecté. |