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| Titre : | Le cloisonnage de l'imposition des revenus ou gains de placements : Le durcissement du régime d'imposition des loueurs en meublé (2010) |
| Auteurs : | Jean-Jacques Cappelaere, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Banque (N° 722 Mars 2010) |
| Article en page(s) : | P. 89-92 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Veille technique |
| Résumé : | L'article 90 de la loi de finances pour 2009 vient de durcir les modalités de l'imposition des revenus commerciaux tirés de l'exercice à titre non professionnel d'une activité de loueur en meublé. Commentée par une instruction administrative du 28 juillet 2009 publiée au BOI, cette importante réforme doit être replacée dans l'accentuation du cloisonnage de l'imposition des revenus en gains de placement des particuliers. |
