Portail Documentaire
A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
| Titre : | Fiscalité : le projet de loi de finances 2010 (2010) |
| Auteurs : | Jean-Jacques Cappelaere, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Banque (N° 720 Janvier 2010) |
| Article en page(s) : | P. 84-88 |
| Langues: | Français |
| Résumé : | Le projet de loi de finance pour 2010 comporte deux mesures phares dans le domaine de la fiscalité des entreprises : le remplacement de la taxe professionnelle par une nouvelle imposition, la contribution économique territoriale ; la transposition, dans notre droit interne, de deux directives du 12 février 2008 connues sous le terme de "paquet" TVA. |



