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Titre : | Fiscalité : le projet de loi de finances 2010 (2010) |
Auteurs : | Jean-Jacques Cappelaere, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Banque (N° 720 Janvier 2010) |
Article en page(s) : | P. 84-88 |
Langues: | Français |
Résumé : | Le projet de loi de finance pour 2010 comporte deux mesures phares dans le domaine de la fiscalité des entreprises : le remplacement de la taxe professionnelle par une nouvelle imposition, la contribution économique territoriale ; la transposition, dans notre droit interne, de deux directives du 12 février 2008 connues sous le terme de "paquet" TVA. |