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Auteur Arnaud Le Pillouer |
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Article : texte imprimé
Arnaud Le Pillouer, AuteurDans les système chaque jour plus nombreux à travers le monde, les cours constitutionnelles se reconnaissent le droit de contrôler la constitutionnalité des lois de révision. Le pouvoir de révision ne peut alors que paraître en majesté et, par u[...]