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| Titre : | La responsabilité de la commission européenne : la crise de 1999 (2000) |
| Titre original: | The 1999 crisis and the responsibility of the European Commission |
| Auteurs : | Vlad Constantinesco |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques (92 2000) |
| Mots-clés: | Crise 1999 ; responsabilité commission européenne ; démission commission ; motion censure ; conséquence démission commission |




