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Titre : | La cour de justice de la République et l'affaire du sang contaminé (2000) |
Titre original: | The court of justice of the Republic and the Contaminated blood case |
Auteurs : | Daniel Soulez Lariviè |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques (92 2000) |
Mots-clés: | Cour justice République ; sang contaminé ; responsabilité pénale |