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Titre : | De l'irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve République (2000) |
Titre original: | The so-called irresponsibility of ministers under the Fifth Republic |
Auteurs : | Christian Bigaut ; Bernard Chantebout |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques (92 2000) |
Mots-clés: | Ve République ; responsabilité ministre ; responsabilité politique ; responsabilité pénale ; responsabilité financière |