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| Titre : | Composition et fonctionnement des cours européennes |
| Auteurs : | Hubert Legal |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques (96 Janvier 2001) |
| Mots-clés: | Cours européennes ; fonctionnement ; composition ; membres ; organisation formations jugement ; origine des juges ; collège ; décision |




