Portail Documentaire
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
Titre : | Les effets des juridictions européennes sur les juridiction françaises |
Titre original: | The impact of european courts on french courts |
Auteurs : | Philippe Manin |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques (96 Janvier 2001) |
Mots-clés: | Juridictions françaises ; juridictions européennes ; effets ; jurisprudence ; Convention ; droit communautaire ; coopération judiciaire ; traités |