Portail Documentaire
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
Titre : | Pour une responsabilité civique |
Auteurs : | Antoine Garapon |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Esprit (251 Mars-avril 1999) |
Mots-clés: | Responsabilité civique ; sanction acte public ; droit pénal |