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Titre : | L'antinomie du principe d'action d'office et du principe de non-coercition (1974) |
Auteurs : | ... Pierre Goyard |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Archives de philosophie du droit (19, Vol. XIX 1974) |
Mots-clés: | Philosophie droit ; droit ; antinomie action d'office ; non-coercition ; acte administratif ; agents publics ; titres exécutoires ; droit public ; droit privé ; règle de droit |
Note de contenu : | Pas de résumé. |