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Titre : | L'accident ou la faute non intentionnelle en droit des assurances privées québécois |
Auteurs : | Jean-Pierre Lusignan |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue juridique africaine (Vol. 1992-1993) |
Mots-clés: | Canada ; droit assurances privées ; droit canadien ; code civil québécois ; faute intentionnelle ; accident droit canadien ; notion risque ; risque droit assurances ; courting risk |
Note de contenu : | Pas de résumé. |