Portail Documentaire
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
Titre : | République populaire du Congo. Assemblée Nationale populaire : loi n° 027/90 du 29 décembre 1990 fixant les conditions de création et de financement des partis et groupements politiques |
Auteurs : | Denis Sassou Nguesso |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue juridique africaine (Vol. 1992-1993) |
Mots-clés: | Congo ; assemblée nationale populaire ; création partis politiques ; disposition financière ; partis politiques ; disposition conservatoire ; disposition pénale |
Note de contenu : | Pas de résumé. |