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| Titre : | République populaire du Congo. Assemblée Nationale populaire : loi n° 027/90 du 29 décembre 1990 fixant les conditions de création et de financement des partis et groupements politiques |
| Auteurs : | Denis Sassou Nguesso |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue juridique africaine (Vol. 1992-1993) |
| Mots-clés: | Congo ; assemblée nationale populaire ; création partis politiques ; disposition financière ; partis politiques ; disposition conservatoire ; disposition pénale |
| Note de contenu : | Pas de résumé. |




