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Titre : | Congo : loi n° 020/89 du 9 novembre 1989 fixant la procédure de liquidation des entreprises d'Etat, des entreprises pilotes d'Etat et des entreprises dites regroupées (1991) |
Auteurs : | Denis Sassou-Nguesso |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue juridique africaine (2 & 3 1991) |
Mots-clés: | Législation ; Congo ; entreprise publique ; modalités liquidation ; liquidation |
Note de contenu : | Pas de résumé. |