Portail Documentaire
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
Titre : | Code civil gabonais (suite et fin). Loi n° 19/89 du 30 décembre 1989 portant adoption de la deuxième partie du code civil (1991) |
Auteurs : | xxx |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue juridique africaine (1 1991) |
Mots-clés: | Gabon ; code civil gabonais ; adoption deuxième partie ; succession ; vocation successorale ; dévolution successorale ; libéralités |
Note de contenu : | Pas de résumé. |