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Titre : | Référendum et droit à l'autodétermination (1996) |
Titre original: | Referendums and self-determination |
Auteurs : | Jean-François Dobelle |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques (77 1996) |
Mots-clés: | Référendum ; droit autodétermination ; droit international public ; droit français ; France ; plébiscite |