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Titre : | La fiscalité des associations cultuelles de droit local (1990) |
Titre original: | Taxation of local law religious administrative organisations |
Auteurs : | Francis Messner |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Praxis juridique et religion (1, Vol. 7 1990) |
Mots-clés: | Alsace-Moselle ; collectivités religieuses ; associations cultuelles ; fiscalité |