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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheArticle : texte imprimé
Hubert De Vauplane, Auteur ; Jean-François Poulnais, AuteurLe droit européen, et en particulier le droit français, n'apporte pas de réponse satisfaisante à une juste indemnisation des victimes d'abus de marché. Ceux-ci seront donc enclins à porter aux Etats-Unis, ou dans une moindre mesure aux Pays Bas,[...]Article : texte imprimé
Hubert De Vauplane, AuteurLa commission européenne a inscrit dans son plan de travail 2010 la réforme de la directive MIF, qui constitue la pierre angulaire du plan d'action européen sur les services financiers. Face au piètre bilan de cette directive entrée en vigueur e[...]Article : texte imprimé
Hubert De Vauplane, Auteur ; Matthieu Dubertret, AuteurArticle : texte imprimé
Hubert De Vauplane, AuteurEn moins d'un an, les Etats-Unis ont voté la Wall Street Reform and Consumer Protection Act. Au prix de compromis, la nouvelle loi traite le risque systémique, les produits dérivés et la protection du consommateur. Ainsi l'Amérique a rempli son [...]Article : texte imprimé
Hubert De Vauplane, AuteurLa commission européenne travaille sur un projet de texte législatif relatif aux infrastructures de marché ; elle pourrait aussi proposer prochainement une directive sur le droit des titres. L'objectif est de mieux encadrer les activités post-ma[...]
