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Auteur Martine Boccara |
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Article : texte imprimé
Jean-Louis Guillot, Auteur ; Martine Boccara, AuteurLe droit de recouvrement de dommages et intérêts bénéficiant à un créancier par une décision de justice, est un accessoire de la créance cédée et le cessionnaire est fondé à en poursuivre l'exécution.