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Jean-Jacques Cappelaere, AuteurL'article 90 de la loi de finances pour 2009 vient de durcir les modalités de l'imposition des revenus commerciaux tirés de l'exercice à titre non professionnel d'une activité de loueur en meublé. Commentée par une instruction administrative du [...]Article : texte imprimé
Jean-Jacques Cappelaere, AuteurLa loi de finances rectificative 2009 comporte de nombreux éléments susceptibles d'intéresser directement l'activité bancaire, par exemple l'introduction dans le droit fiscal français de la notion d'Etat ou de territoire non coopératifs, l'adapt[...]Article : texte imprimé
Le projet de loi de finance pour 2010 comporte deux mesures phares dans le domaine de la fiscalité des entreprises : le remplacement de la taxe professionnelle par une nouvelle imposition, la contribution économique territoriale ; la transpositi[...]Article : texte imprimé
Jean-Jacques Cappelaere, AuteurLa taxe professionnelle vient d'être remplacée par une contribution économique territoriale, la CET. Quelle est l'incidence de cette réforme sur l'autonomie financière des collectivités locales, confrontées à la réduction de l'assiette territori[...]
