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Titre : | Contre l'acharnement législatif (1991) |
Auteurs : | Muriel Flis-Trêves ; Dominique Mehl ; Evelyne Pisier |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques (56 1991) |
Mots-clés: | Bioéthique ; législation ; loi ; acharnement législatif ; moratoire loi ; procréation médicalement assistée |