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Titre : | La présomption d'innocence (1990) |
Auteurs : | Claude Lombois |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques (55 1990) |
Mots-clés: | Droit pénal ; présomption d'innocence ; jugement ; cours d'instruction ; témoin ; procès pénal |