Portail Documentaire
A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
| Titre : | La présomption d'innocence (1990) |
| Auteurs : | Claude Lombois |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques (55 1990) |
| Mots-clés: | Droit pénal ; présomption d'innocence ; jugement ; cours d'instruction ; témoin ; procès pénal |




