Portail Documentaire
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
Titre : | Les nécessités de accusatoire (1990) |
Auteurs : | Daniel Soulez-Larivière |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques (55 1990) |
Mots-clés: | Droit pénal ; accusatoire ; aveu ; détention provisoire ; affaire pénale ; audience ; accusation ; défense ; procédure pénale ; France ; présomption d'innocence |