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Titre : | L'apport du conseil constitutionnel au droit public (1980) |
Auteurs : | Louis Favoreu |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques (13 1980) |
Mots-clés: | France ; conseil constitutionnel ; droit public |