Portail Documentaire
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
Titre : | Vers une nouvelle approche de la responsabilité. Le droit français face à la dérive américaine |
Auteurs : | Laurence Engel |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Esprit (192 Juin 1993) |
Mots-clés: | Droit administratif ; faute ; responsabilité ; droit français |
Note de contenu : | Bibliogr. |