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| Titre : | Revue Banque, N° 720 - Janvier 2010 - Dossier: La loi de sauvegarde dans tous ses états |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/01/2010 |
| Année de publication : | 2010 |
| Format : | 3 - 98 p. / Couv. ill. en coul. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
Article : texte imprimé
Paul Lombard, Auteur ;
Julien Roux, Auteur
La loi de sauvegarde se révèle, à l'usage, être un outil de choix pour les dossiers complexes. Mais elle n'est pas sans risque pour les créanciers car ils n'ont pratiquement aucun contrôle sur le déroulement de la procédure, à moins de recourir [...]
Article : texte imprimé
Anne Outin-Adam, Auteur ;
Claudine Alexandre-caselli, Auteur
La crise favorise la montée en puissance des procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation). Quant à la procédure de sauvegarde proprement dite et, assez paradoxalement, au redressement judiciaire, celle-ci trouvent, pour la première, et re[...]
Article : texte imprimé
Gérard Rameix, Auteur ;
Jean-Luc Sauvage, Auteur
Créé en octobre 2008 à l'initiative du président de la République pour assurer "le dialogue nécessaire entre les banques et leurs clients" durant la crise, le médiateur du crédit a traité 13000 dossiers et permis de trouver une solution dans 2 c[...]
Article : texte imprimé
Maurice Lantourne, Auteur ;
Pauline Stern, Auteur
Les restructurations explosent dans le domaine des LBO sous l'effet de la crise. Dans ce contexte, la menace de l'ouverture d'une sauvegarde apparaît comme une pression pour inciter les créanciers à se mettre. En cas d'échec, la sauvegarde pré-n[...]
Article : texte imprimé
Reinhard Dammann, Auteur ;
Mylène Robinet, Auteur
La réforme du droit des sûretés et l'introduction de la fiducie ont renforcé la position des créanciers et dessiné une nouvelle ligne de partage entre les droits du débiteur et ceux de ses créanciers fondée sur un critère d'utilité.
Article : texte imprimé
Sophie Moreau-Garenne, Auteur ;
Mélanie Lefebvre, Auteur
Parce qu'elle gèle les créances, la procédure de sauvegarde représente un risque pour le banquier. Toutefois, celui-ci bénéficie de protections, notamment avec le privilège de new money. Il est aussi en position de jouer un rôle stratégique dans[...]
Article : texte imprimé
Philippe du Jardin, Auteur
Les modèles statistiques utilisés par les institutions financières pour prévoir la défaillance d'une entreprise présentent toujours une lacune majeure : leur instabilité, nécessitant des ré-estimations constantes. Parmi les causes de cette insta[...]
Article : texte imprimé
Stéphanie Chaptal, Auteur
Qu'ils soient spécialisés ou non, les réseaux sociaux se développent à toute vitesse sur le Web. Flexibles, extrêmement réactifs, ces ouitils peuvent aider les banques, à condition que celles-ci sachent prendre le train en marche.
Article : texte imprimé
Laurent Le Moal, Auteur
A partir de l'e-paiement entre particuliers, Paypal se déploie vers les sites marchands, le paiement par téléphone mobile et les cartes de crédit, mais pas, pour l'instant, vers le microcrédit. Et l'entreprise a ouvert sa plateforme de paiement.
Article : texte imprimé
Antoine Juaristi, Auteur ;
Daphné Renault, Auteur
Article : texte imprimé
Gérard Legrand, Auteur
Les règles applicables à la prescription extinctive ont été modifiées en profondeur par la loi n°2008-561 du 17 juin 2008. Cette réforme a des conséquences sur le domaine bancaire et une incidence directe sur le traitement des dossiers. Elle imp[...]
Article : texte imprimé
Estelle Brack, Auteur ;
Dhafer Saidane, Auteur
La crise récente ne devrait pas être détournée comme preuve de la faillite du système financier. Les systèmes bancaires et financiers internationaux sont régis par des corps de règles, qui n'ont pas toujours été correctement et partout appliqués[...]
Article : texte imprimé
Denis Cotte, Auteur ;
Luc Boucey, Auteur
Le projet de loi Lagarde sur le crédit à la consommation peut être une opportunité pour les banques de mettre en avant un crédit plus responsable, permettant de mieux soutenir la consommation, donc la croissance.
Article : texte imprimé
François Seck-Fall, Auteur ;
Jean-Michel Servet, Auteur
Le boom des activités de microcrédit montre qu'il participe activement au développement économique. Comment ces activités peuvent-elles tout à la fois assurer leur pérennité et permettre aux plus faibles d'exister économiquement ?
Article : texte imprimé
Céline Thomas, Auteur
La Banque Palatine poursuit son programme de rénovation de ses agences commerciales, implantant dans chaque localisation son concept novateur. L'inauguration de l'agence de Boulogne en novembre dernier est l'occasion de revenir sur la création d[...]
Article : texte imprimé
Laetitia de Pellegars, Auteur
La transposition en droit français de la directive européenne sur les services de paiement donne naissance à un nouveau statut : l'établissement de paiement. Ses contraintes prudentielles et réglementaires sont allégées mais ses prérogatives aus[...]
Article : texte imprimé
Marie-Noëlle Calès, Auteur ;
Walid Hichri, Auteur ;
Nadège Marchand
La mise en oeuvre de T2s devrait chambouler les habitudes du post-marché. 7scenarii alternatifs sont ici présentés avec une mise en lumière des facteurs qui devraient peser sur les politiques tarifaires et les parts de marché des CSD : la concur[...]
Article : texte imprimé
Pierre Slechten, Auteur
Les travaux de la chaire d'économie expérimentale de l'Université Lyon II vont permettre aux acteurs du post-marché de baliser des pistes d'évolution de leur activité à moyen et long terme. Une anticipation essentielle pour cette industrie dans [...]
Article : texte imprimé
Yoann Le Corvic, Auteur
Les politiques de sécurité doivent s'adapter à l'ouverture de systèmes d'information aux clients via la banque en ligne et à des partenaires de plus en plus nombreux, fournisseurs ou sous-traitants. Elle doit aussi couvrir les prestations extern[...]
Article : texte imprimé
Francis-J Crédot, Auteur ;
Thierry Samin, Auteur
Le dossier Coeur Défense est emblématique de la sécurité qu'offre la loi Dailly face à des créances à exécution successive, lorsque s'ouvre une procédure collective à l'encontre du cédant des créances. La question est de savoir si les créances d[...]
Article : texte imprimé
Le projet de loi de finance pour 2010 comporte deux mesures phares dans le domaine de la fiscalité des entreprises : le remplacement de la taxe professionnelle par une nouvelle imposition, la contribution économique territoriale ; la transpositi[...]
Article : texte imprimé
Laurence Barroin, Auteur
2010 sera l'année de la réforme de la supervision financière : le comité européen du risque systémique verra le jour ; en France, une ordonnance modificatrice du code monétaire et financier a validé la fusion des autorités d'agrément et de contr[...]
Exemplaires
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| P0231 | Périodique | Ekounou | Bibliothèque Annexe | Disponible |
