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Titre : | Droit parlementaire |
Auteurs : | ... Pierre Avril ; ... Jean Gicquel |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 2e éd. |
Editeur : | Paris : Ed. Montchrestien, 1996 |
Collection : | Domat droit public |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7076-0715-7 |
Format : | X-346 p. / couv. ill. en coul. / 22 cm. |
Note générale : | Annexes p. 206-328. - index p. 329-337. |
Mots-clés: | Droit parlementaire ; conseil constitutionnel ; mandat parlementaire ; organisation parlement ; délégations parlementaires ; parlement ; fonctionnement parlement ; actes ; législation ; contrôle ; procédure législative ; procédures spéciales ; procédue de contrôle |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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157705 | Livre | Nkolbisson | Bibliothèque Centrale | Disponible |