Portail Documentaire
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
Titre : | Faillite et insolvabilité. Mise à jour, incluant les ajouts apportés à la loi sur la faillite et l'insolvabilité |
Auteurs : | ... Marc Chabot |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | éd. revue & corrigées |
Editeur : | Québec : Presses de l'université dua Québec, 1991 |
Format : | 77 p. / 22 cm. |
Note générale : | Tiré-à-part commenté sur la nouvelle loi sur la faillite et un solutionnaire. |
Mots-clés: | Faillite ; insolvabilité ; mise à jour ; loi faillite ; créanciers garantis ; séquestre ; ajouts ; modifications ; solutionnaire corretions |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
252253 EK. | Livre | Ekounou | Bibliothèque Annexe | Disponible |