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| Titre : | Revue française de droit constitutionnel, N° 134 - Juin 2023 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 02/06/2023 |
| Année de publication : | 2023 |
| Format : | 265 - 504 p. / 24 cm |
| Langues: | Français ; Anglais |
| Note de contenu : | Les sanctions juridictionnelles aux violations de l'ordre constitutionnel dans l'espace CEDEAO - La Ve République et sa énième facette : l’avènement du " fait minoritaire " - Le silence assourdissant de la Constitution révisée du 15 mai 2019 au Togo : quand la création d'une lacune constitutionnelle menace l'indépendance de la justice - Le droit de manifester au temps du covid-19 en Colombie - Le contrôle des système constitutionnels nationaux et par la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples - French data network et le problème du traité-écran. L'impossible contrôle de constitutionnalité des traités par voie d'exception ? - Autochtonie et Gouvernance locale : Réflexion à partir de l'exemple du Cameroun - Le retour controversé d'un pouvoir de prérogative royale. Le Dissolution and Calling of Parliament Act 2022 : symptôme d'une transformation de l'ordre constitutionnel britannique - Dissoudre une assemblée moribonde ? La resurgence inattendue de la dissolution de confort au prisme du droit constitutionnel |
| Type de mémoire : | Périodique |
| Présentoir : | Rev. Française de Droit constitutionnel |
Exemplaires
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | |
|---|---|---|---|---|---|
| P0213 EK | Périodique | Ekounou | Bibliothèque Annexe | Trimestriel | Disponible |
