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Titre : | Revue française de droit constitutionnel, N° 132 - Décembre 2022 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 02/12/2022 |
Année de publication : | 2022 |
Format : | 795-1052 p. / 24 cm |
Langues: | Français |
Note de contenu : | Quel rôle pour le juge face à la désobéissance civile ? - Droit d'initiative du Sénat de 1852 et théorie de Sieyès au regard de la note publiée au Moniteur le 11 janvier 1856 - Décentralisation asymétrique et stabilité des États - Les cours de common law du Pacifique face au contrôle des régimes d'urgence sanitaire : réflexions sur les confinements australiens et néozélandais - Droit parlementaire d'exception ou violation des droits des parlementaires. Étude de l'encadrement des missions législative et de contrôle des députés français au cours de la crise sanitaire - Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Droit constitutionnel étranger : Europe de l'Est, Royaume-uni, Tunisie |
Type de mémoire : | Périodique |
Présentoir : | Revue Française de droit const. |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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P0213 | Périodique | Ekounou | Bibliothèque Annexe | Disponible |