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342.440 66 : Procédure administrative en France (contentieux administratif) |
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Partie 1 : La juridiction administrative Titre 1 : La définition de la juridiction administrative Titre 2 : L'organisation de la juridiction administrative Titre 3 : La situation de la juridiction administrative Partie 2 : Le procès administrati[...]Nouveauté
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Olivier Guillaumont, Auteur ; Franck Biglione, Auteur | Paris : Ellipses | Le Droit en QCM, ISSN 1637-0198 | 2006Nouveauté








