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346.440 3 : Responsabilité civile des délits en France |
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Corinne Renault-Brahinsky, Auteur | Paris : Gualino | Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206 | 2000Nouveauté
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Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l'ubiquité n'a d'égale que la diversité : à côté des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart [...]Nouveauté






