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346.440 3 : Responsabilité civile des délits en France |
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Droit civil, 5L'ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la res[...]Nouveauté
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Corinne Renault-Brahinsky, Auteur | Paris : Gualino | Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206 | 2000Nouveauté
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Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l'ubiquité n'a d'égale que la diversité : à côté des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart [...]Nouveauté







